Mentions légales

(Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance), Union d'institutions de prévoyance régie par le "code de la Sécurité sociale" et à but non lucratif.

17, rue de Marignan
75008 Paris
Téléphone : 01 44 56 22 56
Fax : 01 49 24 06 27

N° SIRET : 788 334 720 00067
Code APE : 8430 B

Directeur de la publication :
Pierre Mayeur en sa qualité de Directeur général
17, rue de Marignan
75 008 Paris
Téléphone : 01 44 56 22 56

L'OCIRP a reçu ses agréments de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
4 Place de Budapest
75436 PARIS Cedex 09

Conception, réalisation :

OCIRP

Accessibilité :

Atalan
74 boulevard Sébastopol
75003 Paris
Téléphone : 
01 45 26 77 89
www.atalan.fr

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex
Téléphone : +33 972 10 10 07

Les informations proposées sur le site web de l'OCIRP sont de nature indicative, non contractuelle et ne visent en aucun cas la situation particulière d'une personne physique ou morale.

L'OCIRP se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment sans préavis. Toute erreur signalée sera corrigée dans les meilleurs délais. L'OCIRP n'apporte aucune garantie quant à l'utilisation des informations fournies sur son site web.

Il ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation des informations présentes sur le site, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d'interruptions dans leur fourniture ou de l'indisponibilité de tout ou partie de celles-ci. Des liens présents sur ce site web orientent les utilisateurs sur d'autres sites dont le contenu ne peut engager la responsabilité de l'OCIRP.

Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre du navigateur afin de dissocier ces sites web de celui de l'OCIRP. Tout lien à partir de ce site web a fait l'objet d'une information préalable (droit d'accès et d'opposition).

Tous les éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle (logo, graphisme, images, textes). Toute utilisation ou extraction d'éléments du site est sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

  • Cependant, l'OCIRP autorise :
    • la reproduction de contenus moyennant mention de la source, sauf accord contraire. (*1)
    • la création d'un lien vers son site web à condition qu'il ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. (*1)

Données personnelles

Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des visiteurs du site ocirp.fr. Les seules adresses susceptibles d'être collectées sont des adresses postales et électroniques. Elles ne sont recueillies par l'OCIRP qu'à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant recevoir une réponse. Elles sont détruites au bout de 3 mois. Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à l'OCIRP. Elles ne sont pas transmises à des tiers. En application de la loi du 6 août 2004 ("informatique et libertés"), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, et pour toute question relative au site, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique, par voie postale ou par téléphone.

Utilisation de services incluant des cookies

Notre site est conçu pour être attentif aux besoins de nos visiteurs et fait usage de cookies. Un cookie est un fichier stocké sur votre ordinateur.
Ces informations sont conservées par le propriétaire du site dans la limite d'une durée de 13 mois.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Google Analytics

Ce site est susceptible d'utiliser Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies à des seules fins statistiques d'estimation de la fréquentation du site. Ces données seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Utilisation d'autres cookies

Lors de la navigation sur notre site d'autres cookies peuvent être placés sur le disque de l'ordinateur de l'utilisateur afin d'enregistrer des informations relatives à sa navigation dans le site et en dehors. Ces cookies peuvent être liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, être des cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage de réseaux sociaux » ou avoir pour but de signaler votre passage sur notre site à des fins statistique.

Les cookies utilisés à des fins statistiques ne nous permettent pas de vous identifier personnellement mais ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Un cookie vous permet également si vous le souhaiter, d'éviter de ressaisir votre mot de passe à chaque connexion (il apparaît dans ce cas crypté et sécurisé).

Le recueil des informations, par le biais de cookies, permet le bon fonctionnement des services en ligne ainsi que l'amélioration de ces derniers.

Tous ces cookies ne contiennent pas d'informations sensibles.

Notice Cookies

La notice cookies vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation sur le site  www.ocirp.fr ainsi que des droits dont vous disposez.

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site internet, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve de votre accord, que vous pouvez modifier à tout moment. Vous êtes concernés quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet. Par commodité, nous utilisons le terme de "cookie" pour l'ensemble de ces technologies.

Les informations que nous collectons sont utilisées uniquement pour l’usage et les besoins de notre site. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication externe.

OCIRP ne divulguera aucune de vos informations, sauf si nous avons votre consentement ou si cette communication est requise par la loi ou la réglementation.

A quoi servent les cookies déposés sur votre terminal ?

Lorsque vous vous connectez sur notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal afin de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de la validité du cookie concerné.

  1. Quelle est la réglementation sur les cookies ?

Certains cookies nécessitent une information préalable et un consentement de votre part, on peut notamment citer :

  • Certains cookies de mesure d'audience ;
  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée. Nous vous informons que nous n’utilisons pas ce type de cookies.
  • Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles. Nous vous informons que nous n’utilisons pas ce type de cookies.

Votre accord, s’il est nécessaire, a été recueilli du fait de la poursuite de votre navigation, après avoir lu notre bandeau d’information préalable et d’avoir indiqué vos choix.

Sur les cookies techniques ou d’audiences :

Ces cookies nous permettent :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site www.ocirp.fr afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services, conformément aux préconisations de la CNIL ;
  • d'adapter la présentation du site www.ocirp.fr aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

Les autres cookies utilisés avec votre accord :

Ces cookies nous permettent de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour (mesure d’audience) grâce aux solutions de Google analytics

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous reporter à leurs pages Internet portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies.

  1. Comment bloquer les cookies en fonction du navigateur :

D’une manière générale, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de connexion de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site pourraient toutefois en être affectées.

Vous pouvez aussi désactiver les cookies Google Analytics en téléchargeant un module complémentaire de navigateur à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

Compatibilité

  • Le site www.ocirp.fr est optimisé pour les navigateurs suivants :
    • Internet Explorer 8 ou une version supérieure
    • Firefox 40 ou une version supérieure
    • Safari 5 ou une version supérieure

-------------------------

(*1) le propriétaire du site n'est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site.
La mise en place d'un hyperlien vers le présent site nécessite l'autorisation préalable expresse et écrite du propriétaire du site.
De plus, les liens hypertextes profonds permettant de donner accès à une page du présent site sans passer par sa page d'accueil et la transclusion donnant accès à une partie du présent site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc...) sont interdits sauf autorisation préalable expresse et écrite du propriétaire du site.

A noter:
Certaines utilisations de cookies peuvent être exemptées de l'obligation de requérir le consentement de l'internaute quand le cookie a pour but uniquement de renseigner l'éditeur ayant besoin de mesurer l'audience de son site internet ou de son application. En effet, les statistiques de fréquentation permettent notamment aux éditeurs de détecter des problèmes de navigation dans leur site ou leur application ou encore d'organiser certains contenus.