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Accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

SENAT. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur...
Publié le 05 août 2019 via www.senat.fr

Commentaire OCIRP

Accompagnement des parents en cas de décès d'enfant mineur ( texte déposé au sénat - première lecture ).Par Mme Catherine DEROCHE et plusieurs de ses collègues.

"En 2008, le  CépiDc de l' Inserm a recensé 3 095 morts d'enfants de moins d'un an en France, soit un taux de mortalité de 3,7 pour 1000 naissances. En 2015, ce même taux de mortalité infantile en France métropolitaine était de 3,5 décès pour 1 000 naissances, selon les données de l'Insee. De la naissance au premier anniversaire, le risque de décéder est aujourd'hui de l'ordre de 30 pour 10 000, et les décès avant 1 an sont concentrés juste après la naissance. Passé le premier anniversaire, la probabilité de décéder diminue progressivement pour atteindre un minimum vers l'âge de 10 ans. Entre 5 et 14 ans, le risque annuel est d'un enfant sur 10 000. Il augmente fortement à l'adolescence, jusqu'à atteindre 2 pour 10 000 chez les filles et 5 pour 10 000 chez les garçons à 20 ans. Au final, ce sont près de 5 000 décès d'enfants de moins de 1 an à 20 ans que l'on dénombre ainsi en France chaque année.

Il n'en demeure pas moins que même si le risque de mortalité pendant l'enfance est faible en France, la perte d'un enfant y est peu soutenue par les pouvoirs publics. Notre politique familiale accompagne les événements heureux et programmés, mais les situations douloureuses et souvent imprévues comme celle du décès d'un mineur ne sont pas suffisamment reconnues..."