La prévoyance collective repose sur la volonté des employeurs et des salariés d’organiser, au sein d’une branche d’activité ou d’une entreprise, une protection sociale complémentaire de haut niveau pour répondre à l’ensemble des risques de l’existence : décès, invalidité, maladie, handicap et dépendance…

Une protection reconnue

De nombreuses études, menées soit par des organismes officiels tels que la Direction de la recherche, des études et des statistiques du ministère de la Santé (Drees) ou le Centre de recherche et études en économie de la santé (Credes), soit par des organismes indépendants tels que le Crédoc, ont a maintes reprises montré l’efficacité de la prévoyance collective qui, en mutualisant le risque, permet d’obtenir un rapport couverture-cotisation particulièrement attractif.

Un cadre fiscal et social intéressant pour un outil majeur du dialogue social

Les contrats de prévoyance collective sont assortis d’exonérations sociales des cotisations pour la part “employeur”, dans les limites d’un certain plafond, et ne sont pas imposables pour la part “salarié”. En outre, les cotisations versées par l’employeur sont déductibles du résultat net avant imposition. Ce type de contrat est donc un élément déterminant dans une politique de rémunération globale, ainsi qu’un point dynamisant le dialogue social.

 Pour tout savoir sur la prévoyance collective : le site d’information du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).