Lieu d'accueil pour restaurer, maintenir et améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le trouble mental.
Les droits sociaux du conjoint survivant
Retraite
Pension de réversion du régime général (Caisse d’assurance maladie de la personne décédée)
Vous pouvez peut-être bénéficier de la pension de réversion du régime générale si vous avez plus de 55 ans et des ressources inférieures à un certain plafond.
Plus d’informations sur la pension de réversion du régime général sur le site service-public.fr.
Pension de veuve ou de veuf invalide (Caisse d’assurance maladie de la personne décédée)
Sous quelles conditions ?
- Vous avez moins de 55 ans,
- vous êtes atteint d’une invalidité réduisant la capacité de travail des deux tiers,
- vous justifiez que le défunt bénéficiait d’une pension d’invalidité ou de vieillesse ou qu’il était bénéficiaire d’un droit à pension d’invalidité ou de vieillesse,
- vous n’êtes pas remarié.
Plus d’informations sur la pension de veuve ou veuf d’invalide sur le site service-public.fr
Allocation veuvage (Caisse d’assurance maladie de la personne décédée)
Celle-ci peut vous être versée sous certaines conditions :
- vous avez moins de 55 ans et des ressources inférieures à un plafond,
- vous n’êtes pas remarié,
- vous ne vivez pas en concubinage,
- vous n’avez pas contracté de Pacs.
Plus d’informations sur l’allocation veuvage sur le site service-public.fr :
Ressources
RSA (en remplacement du RMI et de l’API)
Si vous n’avez pas ou peu de ressources et plus de 25 ans, sauf les femmes enceintes seules et les personnes seules avec un enfant à charge de moins de trois ans (CAF, Conseil général, CCAS)
Plus d’informations sur le RSA sur le site service-public.fr
ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées)
Elle remplace le minimum vieillesse (Caisse du régime de retraite de base). Vous pouvez y prétendre si vous avez plus de 65 ans et sous condition de ressources.
Plus d’informations sur les allocations vieillesse sur le site service-public.fr
Rente prévoyance
Renseignez-vous auprès de l'organisme de prévoyance de l’entreprise dans laquelle travaillait le défunt.
Aides au moment du décès
Capital décès (Caisse d’assurance maladie)
Le conjoint survivant est prioritaire s’il était à la charge effective, totale et permanente de l’assuré décédé.
Plus d’informations sur le capital décès du régime des salariés du secteur privé sur le site service-public.fr
Assurance décès des régimes de prévoyance
Renseignez-vous auprès de l’organisme de prévoyance de l’entreprise dans laquelle travaillait le défunt.
Santé
CMU (Caisse primaire d’assurance maladie)
Elle prend en charge les soins de santé en l’absence de couverture sociale et en fonction des revenus.
Plus d’informations sur la CMU sur le site ameli.fr
CMUC (Caisse primaire d’assurance maladie)
Elle prend en charge :
- le ticket modérateur
- le forfait journalier
- des frais exposés pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale et pour les dispositifs médicaux à usage individuel (lunette, prothèses auditives…)
Plus d’informations sur la CMUC sur le site ameli.fr :
Aide à la souscription d’une assurance complémentaire maladie (Caisse primaire d’assurance maladie)
Elle est destinée aux personnes ayant des revenus supérieurs au plafond de la CMUC mais ne les dépassant pas de plus de 20 %.
Plus d’informations sur la l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire maladie et les aides médicales sur le site service-public.fr
Enfants
Allocation de soutien familial CAF
L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocation familiale (CAF) si le parent, isolé, a à sa charge un enfant ou s'il a recueilli un enfant et qu'il vit seul ou en couple.
Plus d’informations sur l’ASF sur le site service-public.fr
Allocation familiale CAF
Les allocations familiales sont versées, sans condition de ressource, aux personnes ayant au moins 2 enfants (de moins de 20 ans) à charge. Le montant est majoré pour les enfants nés avant le 30/04/1997, âgés de plus de 11 ans et 16 ans. Pour les enfants nés après le 30 avril 1997, la majoration intervient le mois qui suit leur 14e anniversaire.
Plus d’informations sur les allocations familiales sur le site service-public.fr
Les droits sociaux du partenaire pacsé
Le partenaire pacsé ne peut prétendre au versement :
- de la pension de réversion,
- de la pension de veuf ou veuve d’invalide,
- de l’allocation veuvage.
En revanche, il peut bénéficier, sous réserve de remplir les conditions :
- du capital décès,
- du RSA
- de l’ASPA.
Il peut, en outre, être attributaire de rente de prévoyance.

