L’autorité parentale 

Droit et devoir de surveillance 

Au décès de votre conjoint, l’exercice de l’autorité parentale vous est dévolu d’office. Il vous appartient désormais d’assurer : la santé, la moralité et la sécurité de vos enfants. Vous avez également un devoir d’éducation et d’aide envers eux. 

La loi vous donne un droit et un devoir de surveillance sur vos enfants mineurs.

Vous devez pourvoir à l’entretien matériel de vos enfants quotidiennement, c’est au quotidien que cette obligation va s’appliquer. Elle comprend l’obligation de les nourrir, les vêtir et les loger. C’est à vous de déterminer leur résidence et leur domicile.En matière de santé, il vous appartient de donner les autorisations nécessaires pour les soins, les traitements et les opérations à administrer à l’enfant.Concernant la scolarité de votre enfant, il vous revient de choisir l’établissement scolaire dans lequel il va suivre sa scolarité et de décider de l’arrêt de ses études.

Responsabilité

En tant que parent, vous êtes responsable des dommages que peut causer votre enfant qui habite avec vous. Le fait qu’il soit au moment des faits confié à des grands-parents ou à une tierce personne ne vous exonère pas de votre responsabilité. Vous aurez à indemniser la victime. Toutefois, c’est votre assurance responsabilité civile-chef de famille qui prendra en charge les dommages causés par votre enfant, sous réserve toutefois que le dommage soit causé à un tiers. Cette assurance ne fonctionne pas entre les membres d’une même famille.

La gestion des biens

Les parents sont administrateurs légaux des biens de leurs enfants. En cas de décès, le conjoint survivant va assurer seul cette fonction. Toutefois, pour les actes les plus importants, il devra obtenir l’autorisation du juge des tutelles. En effet, dès lors qu’un parent est décédé, l’administration légale des biens de l’enfant revient à l’autre parent, mais elle est placée sous le contrôle du juge des tutelles. C’est le juge aux affaires familiales du lieu du domicile du mineur qui assure les fonctions de juge des tutelles. Il devra être sollicité notamment si vous vendez un bien immobilier dont votre enfant est en tout ou en partie propriétaire. Vous ne pourrez vendre ce bien qu’après son accord.

Les aides et allocations en cas d’enfants à charge 

L’allocation de soutien familial 

Dès lors que vous avez au moins un enfant à charge, vous pouvez prétendre à l’allocation de soutien familial. Pour obtenir cette allocation, vous retournerez à votre caisse d’allocations familiales le formulaire d’allocation de soutien familial, disponible sur le site de la CNAF ou directement auprès de votre caisse d’allocation familiale.
Plus d’informations sur l’ASF.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Depuis le 1er juin 2009, le RSA se substitue au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API). Le RSA vise à assurer un revenu minimum par mois. Son montant dépend de la composition de la famille et des ressources du bénéficiaire. Le RSA est versé par la Caisse d’allocations familiales. La demande peut être déposée soit auprès de la CAF, du Conseil général ou du centre communal d’action sociale.
Plus d’informations sur le RSA.