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L’autorité parentale

L’autorité parentale est « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne… »*

L’autorité parentale ainsi définie est dévolue au père et à la mère conjointement, sous réserve que le lien de filiation soit établi. La filiation maternelle est automatiquement établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance. La filiation paternelle est établie différemment suivant que les parents de l’enfant sont ou non mariés. Lorsque les parents sont mariés, le mari de la mère est le père de l’enfant. Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père doit procéder à la reconnaissance de l’enfant avant ou après la naissance. Si la reconnaissance de l’enfant par le père intervient plus d’un an après sa naissance, la mère conserve seule l’autorité parentale.

*Article 371-1 du Code civil.

     

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Ce texte rédigé par Agnès Chambraud est extrait de l'ouvrage "Invisibles orphelins", dirigé par Magali Molinié, paru aux Editions Autrement et soutenu par la Fondation d'entreprise OCIRP.