Lors du décès d’une personne, diverses démarches doivent être effectuées. L’enfant étant mineur et n’ayant pas la capacité juridique d’agir, c’est son père ou sa mère survivant, ou son tuteur, qui agira en son nom et place.

• Dans les vingt-quatre heures, le décès doit être déclaré à la mairie du lieu du décès.
• Un acte de décès est alors établi. Il est essentiel pour l’ensemble des démarches liées à la succession. Il devra être joint à toute demande concernant les allocations, le paiement des salaires, du capital décès… Il permet de justifier du décès d’une personne.
• Dans les six mois à compter du jour du décès, une déclaration de succession doit être déposée au centre des impôts, accompagnée le cas échéant du paiement des droits de mutation.

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Ce texte rédigé par Agnès Chambraud est extrait de l'ouvrage "Invisibles orphelins", dirigé par Magali Molinié, paru aux Editions Autrement et soutenu par la Fondation d'entreprise OCIRP.